Conditions générales de vente

 

 

 

 

     

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Vous êtes actuellement connecté au site internet Les Carollaises, marque déposée, appartenant à l'entreprise Côté Intérieur RCS : 799 306 366 APE : 3109B

Directeur de la publication : Virginie Charuel

 

  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Carollaises et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

    2. Produits

    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Carollaises ne pourra être engagée.

    3. Disponibilité

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

    4. Commande

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Carollaises confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande avec le paiement de cette dernière. Les Carollaises se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    5. Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement qui se comptent en jours ouvrés. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Les Carollaises ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
    Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Les Carollaises sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Carollaises se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

    La livraison est effectuée soit  en courrier simple par la Poste sans suivi -dans ce cas Les Carollaises décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des produits- soit en colissimo suivie (48H en France Métropolitaine). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
    Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la poste en Colissimo suivi Europe pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
    En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.
    Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

    6. Expédition et délais

    Les délais indiqués sur le site sont des délais de disponibilité des produits c'est à dire le temps nécessaire à la fabrication et au traitement de la commande. Ce ne sont pas des délais de livraison.
    Suite à l'expédition, le délai d'acheminement dépend du mode d'envoi (lettre ou Colissimo).
    Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Les expéditions Europe ou Internationales en envoi simple ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi postal. Les Carollaises ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou perte dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


    7. Rétractation

    Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
    Les Carollaises

    Virginie Davy

    2 rue de la poste

    50740 Carolles
    FRANCE
    En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Carollaises est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

    8. Prix

    Le prix est exprimé en euros. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage.

    9. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Carollaises.
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
    Le paiement s'effectue par chèque ou par Paypal.
    - Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
    -En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Carollaises se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
    Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, si le paiement n'est pas effectué sur Paypal, celle-ci sera annulée.

    10. Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Les Carollaises sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est tolérée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

    11. Litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

    12. Informations légales

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les Carollaises.De plus, Les Carollaises s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Pour tout renseignement concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter.

Les Carollaises

Virginie Charuel

2 rue de la poste

50740 Carolles

02 33 50 58 43

FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

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